{"id":4361,"date":"2014-09-11T11:18:45","date_gmt":"2014-09-11T09:18:45","guid":{"rendered":"http:\/\/tigernuts.proyectosbeta.com\/aviso-legal-2\/"},"modified":"2022-07-11T19:24:40","modified_gmt":"2022-07-11T17:24:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tigernuts.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales \/ Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p>&nbsp;Fecha de \u00faltima actualizaci\u00f3n: 01\/04\/2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"> <em>Ce document est une traduction de la <\/em><a href=\"https:\/\/www.tigernuts.com\/aviso-legal\/\"><em>politique espagnole de conditions d&rsquo;utilisation<\/em><\/a><em>. En cas de conflit entre les traductions, la version espagnole pr\u00e9vaut. <\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">MENTIONS L\u00c9GALES \/ CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION <\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION (Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique)<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Raison sociale\u00a0: TIGERNUTS TRADERS, S.L., &#8211; ci-apr\u00e8s, L\u2019ENTREPRISE-<\/li><li>Num\u00e9ro d\u2019identification fiscal : B-96667191<\/li><li>Registre: Registro mercantil de Valencia, Tomo 5855, Libro 3161, Folio 14, Secci\u00f3n 8, Hoja V-55660.<\/li><li>Domicili\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse : Avenida La Pobla De Vallbona, 39, 46183, L\u2019Eliana \u2013 Valencia (Espagne)<\/li><li>Adresse \u00e9lectronique\u00a0: info@tigernuts.com<\/li><li>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34 962 74 09 32<\/li><li>Fax : +34 96 274 02 49<\/li><li>Donn\u00e9es d\u2019inscription\u00a0: Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, par une note en marge de l\u2019inscription 4\u00ba, de la feuille V-55.660, ouverte \u00e0 l\u2019office du registre du commerce de Valence, \u00e0 l\u2019entreprise \u00ab\u00a0TIGERNUTS TRADERS, S.L.\u00a0\u00bb, inscrite sur la feuille 14 du tome 5855, livre 3161 de la section g\u00e9n\u00e9rale. Date d\u2019acceptation de l\u2019inscription\u00a0: 27 novembre 2006<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">UTILISATION DU SITE<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ENTREPRISE fournit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nombreuses informations et services, propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ENTREPRISE qui assume la responsabilit\u00e9 d\u2019utilisation du site. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9largit aux registres qui seraient \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. L\u2019utilisateur aura la responsabilit\u00e9 de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gales sur ces registres. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser correctement les contenus et services que l\u2019ENTREPRISE offre sur son site. 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En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux, du D\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/1996 du 12 avril, qui approuve le texte modifi\u00e9 de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui r\u00e9gularise, \u00e9claircit et harmonise les dispositions l\u00e9gales en vigueur en la mati\u00e8re, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition de tout ou partie des contenus de ce site internet \u00e0 des fins commerciales sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique qu\u2019il soit, sans l\u2019autorisation de L\u2019ENTREPRISE sont formellement interdites. 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Aucun droit ni aucune attente de droit ne sera conf\u00e9r\u00e9, sp\u00e9cialement en termes d\u2019alt\u00e9ration, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans autorisation explicite pr\u00e9alable de l\u2019ENTREPRISE.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">LIMITE DE RESPONSABILIT\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ENTREPRISE r\u00e9pondra \u00e0 tous les dommages et pr\u00e9judices que l\u2019utilisateur pourrait souffrir des suites d\u2019une utilisation du site internet lorsque ces dommages sont directement attribuables \u00e0 un mauvais agissement de cette entit\u00e9, sur la base de preuves que les exigences l\u00e9gales et r\u00e8glementaires \u00e9tablies n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. 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Pour atteindre cet objectif, l\u2019utilisateur accepte que le prestataire obtienne des donn\u00e9es pour effectuer l\u2019authentification correspondante pour les contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s et pour la prestation des services qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s pour utiliser le site.<\/p>\n\n\n\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 en ligne est \u00e9galement \u00e9tablie par le moyen des param\u00e8tres de configuration des diff\u00e9rents navigateurs web&nbsp;; il est donc fortement conseill\u00e9 de les consulter.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">JURIDICTION ET LOIS EN VIGUEUR<\/h3>\n\n\n\n<p>La loi qui s\u2019applique aux pr\u00e9sentes conditions est la loi espagnole. Pour tout diff\u00e9rend qui pourrait se pr\u00e9senter au sujet des pr\u00e9sentes conditions, les parties, renon\u00e7ant \u00e0 leur propre juridiction, se soumettent express\u00e9ment aux Tribunaux du domicile indiqu\u00e9 dans les DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">MODIFICATIONS DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h3>\n\n\n\n<p>Ces Conditions d\u2019utilisation pourront \u00e9ventuellement \u00eatre modifi\u00e9es afin de mettre \u00e0 jour les changements de la l\u00e9gislation en vigueur, de mettre \u00e0 jour nos proc\u00e9dure de collecte et d\u2019utilisation des donn\u00e9es, pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019apparition de nouveaux services ou \u00e0 la disparition d\u2019autres. Ces changements entreront en vigueur \u00e0 partir de leur publication sur le site, c\u2019est pourquoi il est important de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions d\u2019utilisation afin de rester inform\u00e9 des \u00e9ventuels changements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp;Fecha de \u00faltima actualizaci\u00f3n: Ce document est une traduction de la politique espagnole de conditions d&rsquo;utilisation. En cas de conflit entre les traductions, la version espagnole pr\u00e9vaut. 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