Mentions légales / Conditions d’utilisation

 Fecha de última actualización: 01/07/2021

Ce document est une traduction de la politique espagnole de conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les traductions, la version espagnole prévaut.

CONDITIONS D’UTILISATION

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION (Loi 34/2002, datant du 11 juillet, sur les services propres à la société de l’information et du commerce électronique)

  • Raison sociale : TIGERNUTS TRADERS, S.L., – dorénavant désigné par L’ENTREPRISE-
  • CIF (Code d’identification fiscale espagnol) : B-9666667191
  • Adresse : Avenida La Pobla De Vallbona, 39, 46183, L’Eliana – Valence (Espagne)
  • Courriel : info@tigernuts.com
  • Téléphone : +34 962 74 09 32
  • Fax : +34 96 274 02 02 49.
  • Informations figurant sur une note en marge de l’inscription 4, de la page V-55.660, enregistré au Bureau du registre du commerce de Valence, à l’entreprise commerciale “TIGERNUTS TRADERS SL”, au feuillet 14, du tome 5855, livre 3161 de la Section Générale. Date d’acceptation de l’inscription : 27 novembre 2006.

UTILISATION DU SITE WEB

L’ENTREPRISE donne accès à une multitude d’informations et de services appartenant à L’ENTREPRISE qui assume la responsabilité de l’utilisation du site web.  Cette responsabilité s’étend aux dossiers qui étaient nécessaires pour accéder à des services ou à des contenus bien spécifiques. Dans ces registres, l’utilisateur sera chargé de fournir des informations véridiques et licites. L’utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et les services que L’ENTREPRISE offre à travers son site web. L’ENTREPRISE se réserve le droit de retirer tous les commentaires ou autres toutes autres contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont d’ordre discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou la sécurité publique ou qui, selon elle n’ont pas lieu d’être publiés par manque d’appropriation à l’objectif défini.  Dans tous les cas, L’ENTREPRISE, en tant qu’administrateur de son site web, agira rapidement dès qu’elle aura connaissance d’actes réalisés à l’encontre des présentes conditions d’utilisation ou de sa politique de confidentialité.

POLITIQUE DE TRANSITION

Les sites web liés ne sont pas contrôlés par L’ENTREPRISE et cette dernière n’est donc responsable du contenu d’aucun des sites liés, ni de tout lien trouvé sur ces sites, ou de tout changement ou mise à jour effectués sur ces sites. L’ENTREPRISE ne met ces liens à votre disposition que pour votre commodité et l’inclusion d’un quelconque lien n’implique pas l’approbation de ce site web par l’entreprise.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ENTREPRISE seule, ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que ceux des éléments qui s’y trouvent (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur exploitation, accès et utilisation, etc.) Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, du deuxième paragraphe du décret royal législatif 1/1996, du 12 avril 1996, approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière, rendant expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elles sont mises à disposition, dans la totalité ou en partie du contenu du présent site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de L’ENTREPRISE, sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent.

Tous les contenus publiés sur le site web et tout particulièrement les designs, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, les marques ou les dessins et tout autre signe susceptible de s’apparenter à une utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE. En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence soit concédée ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle desdits droits soit effectuée, ni qu’un droit ou une attente de droit, et notamment d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique dudit contenu, soit conféré sans l’autorisation expresse de L’ENTREPRISE au préalable.

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

L’ENTREPRISE répondra des éventuels dommages et atteintes que l’utilisateur pourrait subir après avoir utilisé le site web dans le cas où ces dommages résulteraient d’une mauvaise action de cette entité, lorsque ces dommages sont directement imputables à une action incorrecte de cette entité, après avoir prouvé qu’elle ne s’était pas conformée aux exigences ni aux prérequis légaux établis dans les règles.  Il en relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées afin de surveiller convenablement les risques d’une navigation Internet ouverte et ainsi éviter l’endommagement de son matériel, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable des dommages qui pourraient provenir d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site Web ou au sein des équipements informatiques des utilisateurs, pour des raisons indépendantes de la volonté de L’ENTREPRISE, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le site web, des retards ou des blocages lors de l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes, l’impossibilité de mettre à disposition le service en question ou d’y permettre l’accès pour des raisons indépendantes à L’ENTREPRISE et qui seraient liées à l’utilisateur lui-même, à une partie tierce ou qui résulterait d’un cas de force majeure. L’ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable si elle ne se trouve pas en connaissance effective du fait que l’activité ou l’information à laquelle elle se réfère, qu’elle suggère ou recommande par le biais de ses liens est illégale ou porte atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers redevable d’une indemnité, ou si elle détient cette information, agira rapidement pour supprimer ou désactiver le lien ou l’information correspondante.

SÉCURITÉ WEB

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information communément acceptées dans l’industrie, comme les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès, les communications sécurisées ou les mécanismes cryptographiques, entre autres, dans le but de prévenir et de réduire les incidents de sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès et de la fourniture des services à exécuter pour l’utilisation du Web.

La sécurité en ligne est également établie par les paramètres de configuration des différents navigateurs web ; il est donc fortement recommandé de les consulter.

JURIDICTION ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN VIGUEUR

Le droit applicable aux présentes conditions est la loi espagnole. Pour les controverses qui pourraient surgir à l’occasion des présentes conditions, les parties, avec démission de leur propre juridiction, sont soumises expressément aux Cours et Tribunaux du domicile, indiqué dans les DONNÉES D’IDENTIFICATION.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Lorsque l’occasion se présentera, les présentes conditions d’utilisation pourront être révisées afin de mettre à jour les modifications de la législation en vigueur, nos procédures de collecte et d’utilisation des informations, l’émergence de nouveaux services ou l’exclusion de tiers. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le web, il est donc important que vous consultiez régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de vous tenir au courant des changements.

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