Mentions légales / Conditions d’utilisation

 Fecha de última actualización: 01/09/2021

Ce document est une traduction de la politique espagnole de conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les traductions, la version espagnole prévaut.

MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS D’UTILISATION

DONNÉES D’IDENTIFICATION (Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique)

  • Raison sociale : TIGERNUTS TRADERS, S.L., – ci-après, L’ENTREPRISE-
  • Numéro d’identification fiscal : B-96667191
  • Domicilié à l’adresse : Avenida La Pobla De Vallbona, 39, 46183, L’Eliana – Valencia (Espagne)
  • Adresse électronique : info@tigernuts.com
  • Téléphone : +34 962 74 09 32
  • Fax : +34 96 274 02 49
  • Données d’inscription : Il a été déclaré, par une note en marge de l’inscription 4º, de la feuille V-55.660, ouverte à l’office du registre du commerce de Valence, à l’entreprise « TIGERNUTS TRADERS, S.L. », inscrite sur la feuille 14 du tome 5855, livre 3161 de la section générale. Date d’acceptation de l’inscription : 27 novembre 2006

UTILISATION DU SITE

L’ENTREPRISE fournit l’accès à de nombreuses informations et services, propriété de l’ENTREPRISE qui assume la responsabilité d’utilisation du site. Cette responsabilité s’élargit aux registres qui seraient éventuellement nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. L’utilisateur aura la responsabilité de fournir des informations véridiques et légales sur ces registres. L’utilisateur s’engage à utiliser correctement les contenus et services que l’ENTREPRISE offre sur son site. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’éliminer tous les commentaires et les contributions qui enfreindraient le respect de la dignité des personnes, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteint à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publiques ou dont, selon son critère, la publication ne serait pas convenable par manque de rapport avec l’objectif. Dans tous les cas, L’ENTREPRISE en tant qu’administrateur du site, agira diligemment à l’instant même où les actes commis contre les présentes Conditions générales ou contre sa Politique de confidentialité seront portés à sa connaissance.

POLITIQUE DE LIENS

Les sites internet liés ne sont pas contrôlés par L’ENTREPRISE et par conséquent, celle-ci n’est pas responsable des contenus d’aucun site lié ni d’aucun lien qui se trouve sur un site lié, ni de tout changement ou mise à jour de ces sites. L’ENTREPRISE vous fournit ces liens dans le seul but de vous y faciliter l’accès, et l’intégration d’un lien n’implique pas que l’ENTREPRISE approuve ce site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ENTREPRISE en tant que telle ou en tant que concessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété industrielle de son site, ainsi que des éléments qui s’y trouvent (à titre d’énonciation, les images, le son, les fichiers audio et vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou logos, les associations de couleurs, la structure de la mise en page, la sélection des supports utilisés, les logiciels informatiques nécessaires pour son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux, du Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte modifié de la loi sur la propriété intellectuelle, qui régularise, éclaircit et harmonise les dispositions légales en vigueur en la matière, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site internet à des fins commerciales sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique qu’il soit, sans l’autorisation de L’ENTREPRISE sont formellement interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle du titulaire.

Tous les contenus publiés sur le site et particulièrement les designs, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les boutons ainsi que les noms commerciaux, les marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’être utilisé de façon industrielle ou commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’ENTREPRISE. En aucun cas il ne sera sous-entendu qu’une quelconque licence sera concédée ou que l’on renoncera, transmettra ou cèdera totalement ou partiellement ces droits. Aucun droit ni aucune attente de droit ne sera conféré, spécialement en termes d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans autorisation explicite préalable de l’ENTREPRISE.

LIMITE DE RESPONSABILITÉS

L’ENTREPRISE répondra à tous les dommages et préjudices que l’utilisateur pourrait souffrir des suites d’une utilisation du site internet lorsque ces dommages sont directement attribuables à un mauvais agissement de cette entité, sur la base de preuves que les exigences légales et règlementaires établies n’ont pas été respectées. L’utilisateur est responsable d’adopter toutes les mesures techniques opportunes afin de contrôler les risques de la navigation ouverte sur Internet dans la limite du raisonnable et d’éviter des dommages sur ses équipements, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE n’est pas tenue pour responsable des préjudices qui pourraient être entraînés par des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques, des pannes et/ou des déconnexions sur le fonctionnement opératif de ce site internet ou sur les appareils et les équipements informatiques d’utilisateurs, provoqués par des raisons externes à L’ENTREPRISE, qui empêcheraient ou retarderaient la prestation des services ou la navigation sur le site web, ni des retards ou blocages de l’utilisation provoqués par des défaillances ou des surcharges du réseau Internet ou d’autres systèmes, ni de l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des raisons non attribuables à L’ENTREPRISE à cause de l’utilisateur, de tiers ou de cas de force majeure. L’ENTREPRISE ne sera pas tenue pour responsable si elle n’a pas connaissance du fait que l’activité ou les informations auxquelles elle renvoie ou qu’elle recommande par le moyen de ses liens sont illégales ou portent atteinte à des biens ou des droits de tiers susceptibles d’être indemnisés, ou si elle en a connaissance, agit diligemment afin de supprimer ou de désactiver le lien ou l’information correspondant.

SÉCURITÉ DU SITE

Le site utilise les techniques de sécurité de l’information communément acceptées dans l’industrie, comme des firewalls, des procédures de contrôle d’accès, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, entre autres, afin de prévenir et de réduire les incidents de sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre cet objectif, l’utilisateur accepte que le prestataire obtienne des données pour effectuer l’authentification correspondante pour les contrôles d’accès et pour la prestation des services qui doivent être exécutés pour utiliser le site.

La sécurité en ligne est également établie par le moyen des paramètres de configuration des différents navigateurs web ; il est donc fortement conseillé de les consulter.

JURIDICTION ET LOIS EN VIGUEUR

La loi qui s’applique aux présentes conditions est la loi espagnole. Pour tout différend qui pourrait se présenter au sujet des présentes conditions, les parties, renonçant à leur propre juridiction, se soumettent expressément aux Tribunaux du domicile indiqué dans les DONNÉES D’IDENTIFICATION.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces Conditions d’utilisation pourront éventuellement être modifiées afin de mettre à jour les changements de la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédure de collecte et d’utilisation des données, pour s’adapter à l’apparition de nouveaux services ou à la disparition d’autres. Ces changements entreront en vigueur à partir de leur publication sur le site, c’est pourquoi il est important de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de rester informé des éventuels changements.

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